Démarche PAEN : Protection et mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains

Présentation

Notre commune s’est engagée dans le déploiement d’une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (dite « PAEN »), avec l’appui du Département, de la communauté de communes Le Grésivaudan et de la Chambre d’agriculture de l’Isère. Cet outil est constitué d’un périmètre de protection de zones agricoles et naturelles, associé à un programme d’actions pour le maintien et la valorisation de l’agriculture, des espaces forestiers et naturels, et des paysages. Cette démarche est pilotée par le Grésivaudan pour les 13 communes engagées : Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Maximin et Tencin.

Pour informer les habitants avant l'enquête publique ouverte du 28 octobre au 29 novembre (12h), des réunions publiques sur le PAEN du Grésivaudan ont été organisées fin septembre début octobre et un courrier a été adressé dans les boîtes aux lettres de la commune.

Consultation du dossier d'enquête publique (du 28 octobre au 29 novembre 2024)

  • Le dossier d'enquête publique des 13 communes du Grésivaudan qui sont engagées dans la démarche PAEN est à consulter à partir du 28 octobre dans l'ensemble des mairies concernées ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
  • Le dossier peut également être consulté sur le site internet du département à l'adresse suivante: https://www.isere.fr/foncier-rural
  • A La Combe de Lancey, les consultations auront lieu pendant les horaires d'ouverture au public : mardi et jeudi de 14h à 18h (17h pendant les vacances scolaires).

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice sur l’enquête publique PAEN Grésivaudan

  • Ce rapport peut être consulté en ligne sur le site internet du Département de l'Isère à l'adresse suivante : https://www.isere.fr/foncier-rural
  • Il pourra être consulté prochainement en mairie pendant les horaires d'ouverture du secrétariat.
  • Enfin, il peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous intitulé : "Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sur l'enquête publique PAEN Grésivaudan".

Pour en savoir plus sur le dispositif PAEN en Isère :